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Conditions générales

Conditions générales de ventes (CGV) de GREENBOX GmbH & Co. KG
Ci-dessous les conditions générales de ventes :

1. Général

Les conditions ci-dessous sont applicables pour tous les contrats futurs conclus avec GREENBOX GmbH & Co. KG (Siège : Schwachhauser Heerstraße 266 b, D-28359 Brême, Tribunal du district de Brême HRA 25483 HB, Allemagne). Tout accord supplémentaire ne sera conclut que par écrit.

2. Modifications

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux produits sans préavis, à condition que le contrat ne subisse pas de modification excessive. Nos données relatives à la propriété et l'utilisation des produits servent uniquement à des fins de description et n'impliquent aucune garantie. Les photos de nos produits restent approximatives. Seuls les échantillons transmis par nos soins illustrent la qualité, les matériaux ainsi que les propriétés de nos produits. Des erreurs sont possibles suite à des informations erronées transmises par nos prestataires. Les caractéristiques des produits ne sont garanties que lors de la transmission de la fiche de données du produit ou par le certificat du fournisseur ou du titulaire de l’autorisation de la mise sur le marché.

3. Tarifs, frais de port, de fret et de licence

Nos offres sont conçues pour les entreprises, l’industrie du commerce et de l’artisanat. Tous les prix, sauf indication contraire, sont exprimés en net et en euros hors TVA applicable et frais d’expédition ou de fret. Les tarifs ne comprennent pas les coûts d’élimination des produits ou les droits de licence du système DSD pour l’emballage.

4. Conclusion du contrat

Le contrat vous sera adressé lors de la confirmation de commande ou de livraison des produits demandés à la dernière adresse connue. Nous nous réservons le droit d’interrompre toute livraison en suspens dans l’attente d’un paiement si des doutes venaient à survenir quant à la solvabilité de l’acheteur.

5. Livraison, paiement et réserve de propriété

Nos conditions de paiement et de livraison sont valables pour tous nos sites en ligne. De plus, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Lors de la première commande, les délais de livraison peuvent être plus long afin de vérifier la solvabilité du client et d’obtenir le paiement de la commande en totalité.

Solvabilité du client : afin de vérifier la solvabilité, l’entreprise BÜRGEL Wirtschaftsinformation GmbH & Co. KG, Postfach 500 166, 22701 Hamburg (Allemagne) gérant notre base des données personnelles vous concernant (telles que votre adresse ou vos informations bancaires) est en droit de nous fournir l’accès à ces données si la raison est justifiée.

Nous sommes autorisés à livrer en plusieurs fois sans frais supplémentaires. Tout dommage extérieur lié au transport doit être signalé au transporteur dès la livraison. Dans ce cas, le client est tenu d’informer le transporteur (livreur, transporteur) sur les dommages présents et est en droit de refuser la prise en charge du ou des colis. La livraison de la marchandise se fait uniquement moyennant paiement. Si un accord de prélèvement automatique est conclu, la livraison est effectuée contre facture avec un escompte ou avec l'octroi d'un délai de paiement. La livraison contre facture peut être convenue séparément. La facturation ou la rétention de paiements dus à des réclamations contestées par nous et non établies juridiquement n'est pas possible. La rétention de paiement ou la facturation de frais suite à une réclamation du client est uniquement recevable lorsque la réclamation est jugée incontestée et définitive. Pour tout rappel de paiement, nous facturons des frais de 5 € pour la 2ème relance et des frais de 15 € pour la 3ème relance. Nous nous réservons le droit de garder les articles commandés en notre possession jusqu’à réception du paiement dans sa totalité. Si le client ne respecte pas ses obligations, en particulier sur les retards de paiement, nous sommes en droit de révoquer le contrat et de récupérer la marchandise livrée. L’acheteur est tenu de renvoyer tous les articles.

6. Garantie et responsabilité

A partir de la livraison, une garantie de 6 mois est appliquée, exceptée lors de dommages causés intentionnellement, par négligence grave ou atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé selon les articles 478 et 479 du BGB (Code Civil Allemand). Tout défaut évident doit être communiqué sans délai après réception des marchandises, au plus tard 14 jours après réception. Les vices cachés doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte. Si l’acheteur omet de nous faire part fu problème en bonne et dûe forme et dans le délai imparti, les produits sont considérés comme acceptés et approuvés. Pour toute commande non complète, nous vous prions de nous contacter dans les plus brefs délais afin de clarifier cela. Toute marchandise expédiée et impayée ne sera pas prise en compte.Les marchandises envoyées en port dû ne seront pas acceptées par nous. Par ailleurs, nous ne sommes responsables contractuellement, précontractuellement et extracontractuellement de la réparation des dommages ou de l'indemnisation des frais inutiles causés par nous, nos représentants légaux, nos employés ou nos auxiliaires d'exécution qu'en cas de préméditation ou de négligence grave ou en cas de violation fautive d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) ou de causalité fautive d'une atteinte à la vie, l'intégrité physique ou à la santé. Sauf en cas de dol ou de négligence grave ou dans le cas d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, notre responsabilité en cas de violation d'une obligation cardinale est limitée au maximum au dommage prévisible et typique du contrat. La limitation de responsabilité s'étend également à la responsabilité personnelle de nos employés, représentants légaux et agents d'exécution. Les réclamations au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits en raison d'une déclaration frauduleuse ou d'un risque d'approvisionnement assumé par nous ne sont pas affectées.

7. Vie privée et droit d’auteur

Dans le cadre de nos conditions générales de vente, la politique de confidentialité est également valable pour notre site en ligne. En outre, le client accepte l’enregistrement et l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre du champ d’activité de l’entreprise. Nous serons donc amenés à faire suivre ces données en amont ou en aval auprès de nos prestataires de services comme par exemple notre livreur ou notre transporteur de fret. Le client est en droit, à tout moment, de demander des détails sur les informations enregistrées à son nom. Le client devra nous indemniser pour toutes réclamations de tiers découlant de données soumises par ses soins. Tous les produits d’emballage personnalisés suite à une demande d’offre ou d’échantillon sont protégés par des droits d’auteur et restent donc notre propriété jusqu’à signature du contrat. Toute reproduction ou distribution non autorisée sans notre consentement (par écrit) est interdite. Cela vaut également pour tous les autres matériaux de publicité et de marketing fournis, quel que soit le format, la conception ou le but. Lors de l'examen de solvabilité du client via BÜRGEL Wirtschaftsinformationen GmbH & Co. KG, 22701 Hamburg : afin de décider de l'établissement, de la mise en œuvre ou de la fin de la relation contractuelle, nous collectons ou utilisons des valeurs de probabilité, dont le calcul inclut les données relatives à l'adresse postale.

8. Validité juridique, droits et compétences

Si certaines conditions générales de vente devaient être frappées de nullités ou rendues inapplicables, l’applicabilité des autres conditions générales de vente ne serait pas pour autant à remettre en cause. Les relations entre les parties du contrat sont exclusivement réglées par le droit de la République fédérale allemande. Le lieu d’exécution et l’unique juridiction est celle de Brême, dans la mesure où le partenaire est un commerçant, une personne morale du droit publique ou du patrimoine de droit public. 

GREENBOX GmbH & Co. KG, Bremen (Allemagne)